584.La grille de spécifications peut indiquer que l’article 582 ne s’applique pas à une aire de stationnement aménagée en cour arrière ou en cour latérale par l’inscription de la mention « L’article 582 ne s’applique pas à une aire de stationnement aménagée en (inscrire ici la cour) - article 584 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
584.La grille de spécifications peut indiquer que l’article 582 ne s’applique pas à une aire de stationnement aménagée en cour arrière ou en cour latérale par l’inscription de la mention « L’article 582 ne s’applique pas à une aire de stationnement aménagée en (inscrire ici la cour) - article 584 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
